La question revient à chaque atelier que j’anime avec de jeunes auteurs qui préparent leur premier tournage à l’étranger : « Est-ce que j’ai le droit de filmer cette personne, ce lieu, cette scène ? » La réponse tient en un mot qui décourage souvent : ça dépend. Mais on peut, avant de partir, mettre de l’ordre dans ce qui doit vraiment être anticipé.
Le droit à l’image, un principe qui voyage avec vous
En France, le droit à l’image s’appuie sur un texte très court, l’article 9 du Code civil, qui pose le principe du respect de la vie privée. C’est sur ce fondement que la jurisprudence française a construit, au fil des décennies, l’idée qu’une personne dispose d’un droit sur l’utilisation de son image.
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Cette phrase, tirée telle quelle de l’article 9 du Code civil, ne parle pas explicitement d’image ou de caméra. C’est bien pour cela qu’elle est si importante à comprendre : c’est un principe général, que les tribunaux ont ensuite appliqué à la captation d’images. Concrètement, cela signifie qu’un consentement est nécessaire pour filmer une personne identifiable dans un cadre qui relève de sa vie privée, même en voyage, même loin de la France. Dans un lieu public, la règle se nuance : on peut filmer une foule ou une scène de rue sans demander l’accord de chacun, mais un plan qui isole et met en avant un visage précis change la donne.
À l’étranger, ce cadre juridique français ne s’applique évidemment plus tel quel : chaque pays a sa propre approche du droit à l’image, parfois plus stricte, parfois plus permissive. Le réflexe à garder est le même partout : quand le doute existe, on demande, et on garde une trace de l’accord donné, même sous une forme simple.
L’autorisation de tournage, un document à part entière
Au-delà du consentement des personnes filmées, une autorisation de tournage est souvent exigée pour installer du matériel dans un lieu précis : un marché couvert, une gare, un site patrimonial, une réserve naturelle. Cette autorisation ne concerne pas les personnes mais le lieu lui-même, et elle est délivrée par l’autorité qui en a la gestion : mairie, préfecture, direction d’un site touristique, gestionnaire d’un parc.
Pour un documentariste qui prépare un tournage dans plusieurs pays, la meilleure habitude est de se renseigner très en amont, dès le repérage, sur les démarches propres à chaque lieu retenu. Certains sites demandent une simple déclaration, d’autres un dossier complet avec assurance et dates précises. Le délai d’instruction peut prendre plusieurs semaines, ce qui rend l’anticipation indispensable.
Le matériel professionnel en douane
Autre point que les auteurs découvrent souvent trop tard : franchir une frontière avec du matériel professionnel — caméra, objectifs, drone, éclairage — peut être traité différemment d’un simple bagage de voyageur par les services douaniers. Pour éviter une taxation à l’entrée ou à la sortie d’un pays, un document international existe : le carnet ATA. Il permet l’admission temporaire de matériel professionnel sans droits de douane, à condition que ce matériel reparte bien avec vous à l’issue du tournage.
Le carnet ATA se demande auprès des chambres de commerce et d’industrie avant le départ, et couvre un grand nombre de pays signataires de la convention internationale correspondante. Ce n’est pas systématiquement nécessaire pour un petit tournage léger, mais dès qu’une équipe voyage avec plusieurs caisses de matériel, la question mérite d’être posée avant de faire les valises.
Le cas particulier du drone
Le drone mérite un paragraphe à lui seul, tant les règles varient d’un pays à l’autre et évoluent vite. Certains pays imposent un enregistrement préalable de l’appareil, d’autres une licence de télépilote, d’autres encore interdisent purement et simplement son usage à proximité de sites sensibles : aéroports, frontières, bâtiments officiels, zones militaires. Se présenter à la douane avec un drone non déclaré, ou tourner avec sans autorisation dans une zone interdite, expose à une confiscation pure et simple du matériel, dans le meilleur des cas, et à des poursuites dans le pire. Là encore, le repérage documentaire commence bien avant l’arrivée sur place, en épluchant la réglementation aérienne civile du pays visé.
Une check-list mentale avant de partir
- Le consentement des personnes que vous comptez filmer de près, formalisé si possible par un écrit simple.
- Les autorisations de tournage propres à chaque lieu fermé ou géré par une autorité (site patrimonial, réserve, gare, marché couvert).
- La nécessité ou non d’un carnet ATA pour le matériel professionnel transporté.
- Les règles locales spécifiques, notamment pour l’usage d’un drone, souvent très encadré d’un pays à l’autre.
Ces démarches demandent du temps, mais elles évitent des tournages interrompus ou du matériel bloqué en douane, deux situations qui coûtent bien plus cher qu’une simple demande d’autorisation anticipée. Pour organiser un tournage cohérent avec ces contraintes, je recommande souvent de commencer par la préparation du dossier de production, qui doit intégrer ces démarches administratives dès l’écriture du projet.
Pour les règles précises applicables en France, la page consacrée à la vie privée sur service-public.fr reste la référence la plus accessible, tout comme l’article que Wikipédia consacre au droit à l’image en France, qui détaille les nuances selon les situations.
